La force majeure

Dans le domaine de la responsabilité contractuelle, outre le fait du tiers ou la faute commise par la victime, au titre de l'exonération, on retrouve bien évidemment la force majeure. 

Cette dernière doit présenter trois caractères cumulatifs. L'évènement en cause doit être imprévisible, irrésistible et extérieur. 

La jursiprudence évolue sur le fait de savoir si ces trois conditions ont réellement la même valeur et la même importance. La question fait surtout débat concernant l'imprévisibilité et l'irrésistibilité. 

L'imprévisibilité signifie que le débiteur ne peut s'exonérer dans le cas où il est prouvé qu'il aurait dû ou pu prévoir l'évènement au jour de la formation du contat. D'ailleurs, cela paraît plutôt logique, car si tel est le cas, on peut se demander alors pourquoi il aurait pris la peine de conclure le contrat ...

L'irrésistibilité soustend que le débiteur ne peut s'exonérer s'il lui était possible d'empêcher l'évènement de se réaliser. 

Depuis 1997, il semble que la Haute juridiction ne se base plus que sur la condition d'irrésistibilité. L'imprévisibilité ne serait qu'une sorte de sous-condition, dépendante de l'irrésistibilité. Comment reprocher à un débiteur d'avoir prévu un évènement irrésistible ? Cela n'a en effet guère de sens ...

Cette constatation doit cependant être nuancée car d'autres arrêts continuent d'exiger les deux conditions. L'Assemblée Plénière elle-même va dans ce sens, comme en témoigne un arrêt du 14 avril 2006. 

Un autre arrêt ultérieur, en date du 30 octobre 2008 et rendu par la Première Chambre civile appuie cette position. 

Au final, les trois conditions semblent toujours "d'actualité", même si la plus "importante" et constitutive de la force majeure reste sans aucun doute l'irrésistibilité.