Les principes essentiels de la procédure pénale

Le mot "procédure" est issu du latin "procedere" et signifie "avancer".

Le but de la procédure pénale est d'allier deux exigences qui peuvent parfois paraître fortement opposées, à savoir la protection des libertés individuelles et la protection de l'ordre public. En effet, il faut à la fois assurer la sécurité des citoyens, tout en sauvegardant les droits des personnes ayant mis lesdits citoyens en danger. Un savant équilibre doit être trouvé entre la répression et la sanction des coupables, et la prudence et la liberté des personnes.

Quels sont les principes essentiels qui composent cette matière ?  

- l'interdiction des traitements inhumains ou dégrandants, ainsi que de la torture. Cela résulte de l'article 3 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH). Cela est souvent rappelé dans les arrêts de la Cour de Strasbourg, et notamment contre la France, dans les arrêts Tomasi et Selmouni. 

- le droit d'accès au juge : chaque personne doit pouvoir accéder de manière effective à un tribunal. C'est ce qui est énoncé à l'article 6 CEDH.

- le droit d'accès à un tribunal de qualité, c'est-à-dire que les débats sont tout d'abord sensés être publics, cela découlant du fait que la justice est rendue "au nom du Peuple français". Cela permet d'assurer le respect des droits du prévenu, en affichant une totale transparence. L'impartialité est également un élément fondamental de ce concept. Pour la CEDH, l'impartialité a un double visage : subjectif ou personnel qui implique l'absence de parti pris, et un visage objectif qui consiste à se demander si, indépendemment de la conduite du juge, certains faits vérifiables autorisent à suspecter l'impartialité de ce dernier. Enfin, les débats doivent être oraux.

- le droit à un procès dans un délai raisonnable : une détention provisoire trop longue sera par exemple sanctionnée, car incompatible avec le droit au procès dans un délai raisonnable. 

- le principe du contradictoire : il s'agit là de la possibilité pour les parties de défendre leurs intérêts, notamment par la discussion et la production de preuves. De là découle notamment l'obligation faite aux parties de comparaître à l'audience, même si dans certains cas, il est possible pour les juges de statuer même en l'absence d'une partie. La décision sera alors "réputée contradictoire", si toutes les dispositions requises ont été respectées. 

- les droits de la défense : tout accusé a le droit d'être défendu par un avocat, qui peut être au besoin commis d'office. C'est l'un des corollaires du principe du procès équitable.